Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme D.A.N Formation (dan-formation.ci) et de ses services de préparation aux concours. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

La Plateforme propose : la consultation d'un catalogue de concours, l'inscription en ligne, l'accès à des cours (vidéos, audios, documents), à des groupes d'échange et à des sessions en direct, ainsi que le suivi des paiements et l'édition de reçus.

3. Compte et inscription

• La création d'un compte requiert des informations exactes (nom, téléphone, e-mail).
• Le compte est strictement personnel : le partage des identifiants est interdit.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs applicables sont ceux affichés au catalogue au moment de l'inscription.
• Le paiement s'effectue au comptant ou selon un échéancier trimestriel (3 versements), par Mobile Money.
• Un reçu est émis pour chaque paiement confirmé.
• L'accès aux cours et aux groupes est conditionné à une inscription à jour de paiement ; un impayé peut entraîner la suspension de l'accès.

5. Remboursement

Les conditions de remboursement éventuel (délai, cas d'annulation) sont précisées au moment de l'inscription : [à compléter selon votre politique commerciale]. À défaut, les sommes versées pour un service déjà rendu ne sont pas remboursables.

6. Utilisation des contenus

• Les contenus pédagogiques sont réservés à un usage personnel dans le cadre de votre formation.
• Toute reproduction, téléchargement non autorisé, diffusion, revente ou partage des cours/vidéos est strictement interdit et peut entraîner la résiliation du compte, sans préjudice de poursuites.

7. Comportement dans les groupes

Les échanges doivent rester respectueux. Tout contenu injurieux, illicite ou hors sujet peut être modéré ou supprimé, et l'accès de son auteur suspendu.

8. Disponibilité et responsabilité

D.A.N Formation s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir une continuité absolue (maintenance, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers tels que le service de paiement ou de visioconférence). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une interruption temporaire ou un dommage indirect.

9. Résiliation

D.A.N Formation peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU (impayé, partage d'identifiants, diffusion illicite de contenus).

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.

11. Contact

Pour toute question : [contact@dan-formation.ci] — [Numéro de téléphone].