Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
D.A.N Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale / D.A.N Formation], [adresse], joignable à l'adresse [contact@dan-formation.ci].
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données d'inscription : concours choisi, année académique, plan de paiement, échéances.
- Données de paiement : montant, moyen (Mobile Money), références et reçus de transaction.
- Données d'usage : progression, participation aux groupes, connexions.
- Mesure d'audience (statistiques anonymes) : pour connaître la fréquentation du site, nous comptons les pages vues, la provenance et le type d'appareil sans cookie et sans conserver votre adresse IP. Un identifiant anonyme, recalculé chaque jour, ne permet pas de vous ré-identifier ni de vous suivre dans le temps.
Vos codes Mobile Money ne sont jamais collectés ni stockés par D.A.N Formation : ils sont saisis uniquement sur la page sécurisée de l'opérateur / du prestataire de paiement.
3. Finalités
- Créer et gérer votre compte et vos inscriptions ;
- Traiter les paiements et émettre les reçus ;
- Donner accès aux cours, groupes et sessions en direct ;
- Vous informer (notifications, e-mails de service) ;
- Assurer la sécurité et respecter nos obligations légales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (votre inscription), le respect d'obligations légales (comptabilité), et le cas échéant votre consentement.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de D.A.N Formation, ainsi qu'à nos prestataires techniques :
- Prestataire de paiement (agrégateur Mobile Money) pour l'encaissement ;
- Hébergeur pour le stockage sécurisé des données.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment comptables), avant suppression ou anonymisation.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS, contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des espaces, sauvegardes) pour protéger vos données.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez à [contact@dan-formation.ci]. Vous pouvez également saisir l' Autorité de Protection des Données Personnelles (ARTCI / APDP) de Côte d'Ivoire.
9. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité, fonctionnement de l'application installable). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.